Savez-vous ce qu’est la médiation sociale ? Peut-être avez-vous déjà croisé un de ces gilets reconnaissables au détour d’une rue, d’un train ou d’une école ?
Ce champ particulier de la médiation porte une double ambition complémentaire : renforcer la cohésion sociale et la tranquillité publique. Pourtant, il a longtemps été négligé par la communauté des médiateurs, notamment à cause d’une mauvaise image issue de l’époque des « grands frères ». Depuis, les médiateurs sociaux ont su tirer les enseignements de l’expérience, et l’évaluation de l’utilité sociale de leur profession à laquelle nous avons pris part[1] a permis de légitimer objectivement la plus-value sociétale de leur action.
L’article qui suit a pour ambition de proposer une synthèse relative à l’étude « La médiation sociale en collectivités territoriales », réalisée pour le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) en février 2017.
Historique et contexte
En raison notamment de la judiciarisation des rapports sociaux, de la montée de l’individualisme et des solitudes en France, la médiation sociale tend à être de moins en moins portée par les postures coutumières de la régulation sociale dans l’espace public. A cela s’ajoute la dégradation de l’habitat, le retrait de certains services publics, les sentiments d’exclusion et d’insécurité toujours plus exacerbés… autant de ferments de la « crise urbaine » qui soutiennent le besoin de médiation sociale.
Les premières actions de médiation sociale sont nées d’initiatives populaires, il est donc rendu difficile de les situer précisément dans le temps. Néanmoins, avant le soutien des pouvoirs publics, l’action des femmes-relais médiatrices, axées sur les activités de cohésion sociale, s’est démarquée nettement à partir de la fin des années 1970-1980. C’est vers une orientation de tranquillité publique qu’en 1997 les pouvoirs publics, les collectivités locales et certaines sociétés de transports ou bailleurs sociaux ont recruté environ 15 000 Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS) dans le cadre des Contrats Locaux de Sécurité (CLS). Ces premières expérimentations, renommées abusivement période des « grands frères », ont jeté les bases des erreurs à éviter et des règles à observer en médiation sociale. Le point culminant de ces emplois jeunes a été atteint en 2000 lorsqu’ils totalisaient 20 000 salariés[2], avant que l’effectif ne tombe à 4000 lors de l’arrêt du programme en 2003, puis n’aille vers une complète extinction[3]. Traduisant également la reconnaissance de cette activité, le ministère de la Ville a mis en place à partir de 2000 un programme de 10 000 adultes-relais[4], mais avec une durée limitée et rarement suffisante pour pérenniser les postes créés.
En parallèle, la médiation sociale se professionnalise et s’institutionnalise :
- 42 experts de douze Etats membres de l’UE réunis en 2000 par le Secrétariat Général du Comité interministériel des villes ont adopté une définition commune de la médiation sociale, en tant que : « Processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose ».
- De nombreuses autres actions ont été menées par la politique de la ville depuis les années 2000 : rapport Brévan et Picard (2000), création des emplois-repères (2003), évaluation de son utilité sociale (2007), inscription dans le code Rome (2009), etc.
- Notons également la création du réseau des acteurs de la médiation sociale en 2008 : France Médiation.
- Enfin, l’inscription en 2016 d’un article portant sur la médiation sociale au sein du projet de loi Egalité et Citoyenneté démontre également cette volonté de définir une formalisation juridique à la médiation sociale, comme celles existants en médiation familiale et pénale.
Regrettablement, en pratique la médiation sociale évolue de façon chaotique, au gré des volontés politiques grandissantes et déclinantes. Le cas de ladite loi Egalité et Citoyenneté, publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2017, est à cet égard emblématique. En effet, l’article 220 qui visait à compléter le code de l’action sociale et des familles par une caractérisation juridique de la médiation sociale, a finalement été déclaré non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel[5].
La professionnalisation de la médiation sociale n’en est pas moins certaine, comme l’atteste la récente initiative pour la création d’une première norme relative au métier de médiateur social en décembre 2016. L’élaboration de cette norme expérimentale, par de nombreux réseaux des différents champs de la médiation sociale[6] en partenariat avec le CGET, le CIPDR et l’Agence Française de normalisation (AFNOR) « répond à ce besoin de clarification sur la définition du métier, des conditions d’exercice et de son articulation avec les autres métiers du travail social[7] ».
Conclusion synthétique de notre étude nationale
Au regard d’un tel contexte, un constat s’établit à deux niveaux :
- Les acteurs qui composent la médiation sociale en France ont besoin de se voir accorder une place institutionnelle clairement identifiée, pour sortir d’une forme de précarité ressentie dans l’exercice de leur activité (notamment à travers l’expérience des contrats aidés).
- Dans le cadre d’une telle indétermination statutaire, la pluralité de mise en œuvre dans l’exercice de la médiation sociale traduit une importante disparité des moyens humains et financiers alloués. Comme le souligne le professeur Jacques de Maillard de l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines : « La forte variété des dispositifs se retrouve tant dans les dénominations (de correspondant de soirée à médiateur social en passant par veilleur), les statuts (de fonctionnaire à contrat aidé ou bénévole), les missions (avec des contenus plus ou moins larges donnés à la médiation sociale) que les ancrages institutionnels[8]».
Malgré la diversité qui les caractérise, les acteurs de la médiation sociale suscitent des questionnements communs. Ceci donne lieu à deux types de préconisations :
- La nécessité d’institutionnaliser la médiation sociale en tant que métier. Cela permettrait de signifier la reconnaissance de l’activité dont les acteurs terrains ont besoin. Ceci renvoie d’une part au désir de porter avec fierté un noble métier et au besoin de construction identitaire par le biais du travail, d’autre part au besoin de sortir de la précarité statutaire des contrats aidés et de l’absence inhérente de perspectives d’évolution. Cette considération « métier » est aussi l’intérêt des villes car les médiateurs sur le terrain véhiculent aussi l’image de la ville et le service qu’elles offrent aux usagers.
- Le besoin d’outiller les médiateurs sociaux en matière de formations. Le développement de ce métier implique un travail d’harmonisation sur les cursus proposés ainsi que sur les voies de recrutement. Il s’agirait donc de proposer des formations dispensant un tronc commun à la profession (notamment en termes de posture et de savoir-être du médiateur), sans oublier le besoin d’adaptabilité selon les différentes problématiques terrain à travers des modules spécifiques[9] afin de préserver la dimension locale et l’inscription territoriale de son action.
Jean-Edouard Grésy, Florence Duret-Salzer, Cristina Kuri et Valentine Poisson
Pour aller plus loin :
- http://francemediation.fr
- Télécharger le guide pratique : Pratiques professionnelles de la médiation sociale
- Télécharger le Guide d’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale
Crédit photo : ATLM (Agence Lyon Tranquillité Médiation)
[1] Hélène Duclos & Jean-Edouard Grésy, « Evaluation de l’utilité sociale de cinq structures de la médiation sociale », Rapport à Christine Boutin (ministre du logement et de la ville), 2008.
[2] DIV et CNFPT, La Médiation sociale. Une démarche de proximité au service de la cohésion sociale et de la tranquillité publique, Editions de la Délégation interministérielle à la ville, Paris, 2004, p.10.
[3] Sophie Divay, La médiation sociale : « Un nouveau métier » plus de dix ans après son émergence ? dans Didier Demazière et al., Sociologie des groupes professionnels, 2009, p. 242.
[4] Carole Younes et Etienne Le Roy, Médiation et diversité culturelle : Pour quelle société ? dans Didier Demazière et al., Sociologie des groupes professionnels, 2009, p. 242.
[5] https://legifrance.gouv.fr
[6] Notamment : France Médiation, La Face, LaFédé et l’Union Nationale des PIMMS.
[7] Jean-Edouard Grésy et Laurent Giraud, « Faire avec les personnes, et non à leur place. La médiation sociale, de l’expérimentation à la professionalisation ». Revue Négociations, à paraître.
[8] Jacques de Maillard, dans le rapport « Pour la création d’une norme Afnor de la médiation sociale : Valorisation des Journées régionales d’information et d’échange », 12/2016, p. 16.
[9] Par exemple sur l’interculturalité si le service concerné rencontre des problématiques conflictuelles en lien avec la compréhension des différences culturelles.