La Journée de la Justice Sociale existe depuis le 20 février 2009, elle a été décrétée en 2007 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, et est célébrée chaque année afin de promouvoir la justice sociale. Des gilets jaunes aux élections municipales en passant par la baisse du chômage, ce concept est au cœur de l’actualité. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Le site des Nations Unies la pose ainsi : « La justice sociale est fondée sur l’égalité des droits pour tous les peuples et la possibilité pour tous les êtres humains sans discrimination de bénéficier du progrès économique et social partout dans le monde. »
En réalité le débat sur la justice sociale existait déjà dans l’Antiquité, et le sujet est resté inépuisable depuis. Condorcet écrivait en 1777 : « La première règle de la politique ? C’est d’être juste. La seconde ? C’est d’être juste. Et la troisième ? C’est encore d’être juste. »
Mais comment être juste aujourd’hui, au sein d’un monde globalisé où les inégalités ne cessent d’augmenter, et où les biens qui sont surconsommés dans le confort des pays riches sont produits dans des conditions déplorables dans la face cachée du monde ? L’économie semble représenter plus un frein à la justice sociale qu’un levier pour la promouvoir. La journée de la justice sociale est l’occasion de se poser sur nos possibilités d’actions de ce côté du monde. Que faire pour participer à plus de justice sociale ? Et que peuvent faire les entreprises ?
Dans notre monde régit par l’économie mondialisée, des entreprises s’engagent de plus en plus dans l’intérêt général et deviennent des « entreprises à mission » en France, des Benefit Corporations aux États-Unis, ou encore des Società Benefit en Italie. Et le droit crée de nouveaux statuts pour accompagner ce mouvement.
En France, la loi PACTE adoptée par l’assemblée nationale le 11 avril 2019, et promulguée le 16 mai 2019, réglemente le statut d’entreprise à mission afin de repenser la place des entreprises dans la société. Les entreprises à missions introduisent ainsi dans leurs statuts un objet social élargi qui inclut des enjeux sociaux et environnementaux. Mais le statut va plus loin en définissant de nouvelles responsabilités.
Afin de bénéficier du statut d’entreprise à mission, il faut donc aller plus loin qu’une déclaration statutaire de bonnes intentions, et traduire cet engagement par des actes, avec des mécanismes de gouvernance et de contrôle qui en assurent la mise en œuvre effective. La loi oblige donc à mettre en place un comité de mission chargé exclusivement du suivi de la mission et produisant un rapport annuel, et à s’engager dans une vérification par un organisme tiers et indépendant.
Ce projet d’entreprise engagée n’est donc plus une utopie, et des entreprises ont passé le pas, comme la CAMIF, CITEO, la MAIF, Nature & Découverte, Danone et bien d’autres.
Julia Domini
